Une preuve franco-française du non-monopole

Une réflexion qui m'est venue à l'esprit en relisant l'article 9 du préambule de la Constitution de 1946 : "tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité."

Cet article d'inspiration socialiste (toujours en vigueur) indique que tout "service public national" ou "monopole de fait" ne peut être assumé que par la fonction publique, ou au minimum par une entreprise nationalisée. C'est d'ailleurs un sacré repoussoir (parmi d'autres) pour les investisseurs étrangers, au vu de l'indice de liberté économique de la fondation Heritage qui ne manque pas de rappeler (dans le paragraphe "Property Rights") cette particularité française incompréhensible pour un esprit normal.

Si vraiment il existait un monopole de la sécu, pour raison de service public ou autre, ce monopole tomberait sous le coup de l'article 9 : il faudrait nationaliser la sécu et retirer sa gestion aux syndicats (patronaux et salariés). En réalité ce n'est pas le cas, puisque même les démolisseurs de 1981 se sont bien gardés de toucher à la sécu (fromage syndical oblige). Il leur suffisait que l'Etat ait la "maîtrise" (!!) des recettes et des dépenses, ce qui reste en gros le cas aujourd'hui (il n'y a que le déficit dont il n'ait pas la maîtrise).

Quant à nous, il nous suffit de savoir que ce monopole n'a aucune existence juridique, française ou européenne, et que l'Europe va emporter définitivement ce dernier bastion.